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791 750 359

Active
Siren791 750 359Entrepreneur individuel PONT-SAINT-ESPRITCréée le 23 février 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 750 359

Dénomination
791 750 359
SIREN
791 750 359
SIRET (siège)
791 750 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61791750359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 750 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 2012
Siège social
PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 750 359

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 750 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 750 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    791 750 359 00014 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 6820A

Conformité de 791 750 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 750 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 750 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 750 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

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