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792 468 761

Active
Siren792 468 761Entrepreneur individuel Dombasle-sur-MeurtheCréée le 19 décembre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 792 468 761

Dénomination
792 468 761
SIREN
792 468 761
SIRET (siège)
792 468 761 00046
N° TVA intracommunautaire
FR24792468761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 468 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
Dombasle-sur-Meurthe
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 468 761

Mandataire d'Assurance lié par un mandat exclusif - Code APE 6622 Z

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 792 468 761

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 468 761

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Dombasle-sur-MeurtheSiègeActif

    792 468 761 00046 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6622Z

  • NancyActif

    792 468 761 00012 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820A

  • DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    792 468 761 00020 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 9609Z

Conformité de 792 468 761

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 468 761. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 468 761 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 468 761

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

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