8 ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
8 ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 452 400 963. Son siège social est situé 300 Rte de Premol, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CORBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 8 ALSACE
INSEE- Dénomination
- 8 ALSACE
- SIREN
- 452 400 963
- SIRET (siège)
- 452 400 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452400963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 400 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 300 RTE DE PREMOL, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 8 ALSACE
Acqusition, de terrains ou immeubles, location longue ou courte durée.
Finances de 8 ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 8 ALSACE
INSEEENGS
Autre
Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans
Établissements de 8 ALSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
452 400 963 00016 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de 8 ALSACE
INPIComptes annuels de 8 ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 8 ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 8 ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 8 ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent 8 ALSACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 8 ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 8 ALSACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur 8 ALSACE
Quel est le numéro SIREN de 8 ALSACE ?
Le numéro SIREN de 8 ALSACE est 452 400 963. Le SIRET de son siège social est 452 400 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452400963.
Qui dirige 8 ALSACE ?
8 ALSACE est dirigée par MICHEL CORBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 8 ALSACE ?
Le siège social de 8 ALSACE est situé 300 Rte de Premol, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
8 ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, 8 ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
8 ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 8 ALSACE.
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