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823 047 493

Active
Siren823 047 493Entrepreneur individuel RENNESCréée le 29 avril 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 823 047 493

Dénomination
823 047 493
SIREN
823 047 493
SIRET (siège)
823 047 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22823047493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 047 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 2016
Siège social
RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 823 047 493

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 823 047 493

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 823 047 493

2 établissements, dont 2 en activité.

  • RENNESSiègeActif

    823 047 493 00015 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820A

  • VitréActif

    823 047 493 00031 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de 823 047 493

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 823 047 493

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 823 047 493. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 823 047 493 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 823 047 493

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

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