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830 478 863

Active
Siren830 478 863Entrepreneur individuel VETRAZ-MONTHOUXCréée le 01 avril 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 830 478 863

Dénomination
830 478 863
SIREN
830 478 863
SIRET (siège)
830 478 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40830478863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 478 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2016
Siège social
VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 830 478 863

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 830 478 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 830 478 863

3 établissements, dont 2 en activité.

  • VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    830 478 863 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A

  • Camphin-en-CarembaultActif

    830 478 863 00038 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z

  • CAMPHIN-EN-CAREMBAULTFermé

    830 478 863 00020 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 9329Z

Conformité de 830 478 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 830 478 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 830 478 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 830 478 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

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