922 042 122
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 922 042 122
INSEE- Dénomination
- 922 042 122
- SIREN
- 922 042 122
- SIRET (siège)
- 922 042 122 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922042122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 042 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- Saulxures-sur-Moselotte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 922 042 122
LOCATION SAISONNIERE D'UN PETIT MEUBLE LMNP
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Dirigeants et représentants de 922 042 122
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 042 122
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Saulxures-sur-MoselotteSiègeActif
922 042 122 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
- SAULXURES-SUR-MOSELOTTEActif
922 042 122 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A
Conformité de 922 042 122
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 042 122. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 042 122 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 042 122
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
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