SCI LES CHENEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,4 k€
SCI LES CHENEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 623 984. Elle est domiciliée 18 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES BONNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHENEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENEAUX
- SIREN
- 330 623 984
- SIRET (siège)
- 330 623 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16330623984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 623 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 429,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 1984
- Siège social
- 18 RUE RAYMOND POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHENEAUX
acquisition, amenagement, renovation, construction et gestion de tous immeubles batis ou non batis
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Finances de SCI LES CHENEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES CHENEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif
330 623 984 00011 · ouvert le 31 juillet 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHENEAUX
INPIConformité de SCI LES CHENEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHENEAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHENEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LES CHENEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENEAUX est 330 623 984. Le SIRET de son siège social est 330 623 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16330623984.
Qui dirige SCI LES CHENEAUX ?
SCI LES CHENEAUX est dirigée par JACQUES BONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENEAUX ?
Le siège social de SCI LES CHENEAUX est situé 18 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.
SCI LES CHENEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENEAUX.
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