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932 178 569

Active
Siren932 178 569Entrepreneur individuel DoleCréée le 21 août 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 932 178 569

Dénomination
932 178 569
SIREN
932 178 569
SIRET (siège)
932 178 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14932178569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 178 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 2024
Siège social
Dole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 178 569

Location maison meublée

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Dirigeants et représentants de 932 178 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 178 569

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoleSiègeActif

    932 178 569 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 932 178 569

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 932 178 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 178 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 178 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 178 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

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