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SCI FRADET

Active
Siren921 245 239SCI39100 DOLECréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SCI FRADET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 245 239. Son siège social est situé 41 rue des Nouvelles, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE FRADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRADET

Dénomination
SCI FRADET
SIREN
921 245 239
SIRET (siège)
921 245 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89921245239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 245 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
41 RUE DES NOUVELLES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRADET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI FRADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRADET

CF

CATHERINE FRADET

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

RF

ROBERT FRADET

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI FRADET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    921 245 239 00014 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRADET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRADET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRADET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FRADET

Quel est le numéro SIREN de SCI FRADET ?

Le numéro SIREN de SCI FRADET est 921 245 239. Le SIRET de son siège social est 921 245 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89921245239.

Qui dirige SCI FRADET ?

SCI FRADET est dirigée par CATHERINE FRADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRADET ?

Le siège social de SCI FRADET est situé 41 rue des Nouvelles, 39100 Dole.

SCI FRADET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRADET.

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