SCI DE L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 010 913. Son siège social est situé 26 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD JANOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARC
- SIREN
- 385 010 913
- SIRET (siège)
- 385 010 913 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13385010913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 010 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- 26 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARC
L'ACHAT LA LOCATION LA VENTE LA REPARATION DANS TOUS IMMEBULES BATIS OU NON BATIS L'EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES LA PROPRIETE L'EQUIPEMENT...
Finances de SCI DE L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARC
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
385 010 913 00015 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 385 010 913. Le SIRET de son siège social est 385 010 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13385010913.
Qui dirige SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC est dirigée par GERARD JANOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?
Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 26 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.
SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.
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