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938 590 585

Active
Siren938 590 585Entrepreneur individuel Fontaines-sur-SaôneCréée le 16 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 590 585

Dénomination
938 590 585
SIREN
938 590 585
SIRET (siège)
938 590 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89938590585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 590 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
Fontaines-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 590 585

Location meublée non professionnel

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Dirigeants et représentants de 938 590 585

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 590 585

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaines-sur-SaôneSiègeActif

    938 590 585 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 938 590 585

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 590 585. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 590 585 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 590 585

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

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