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941 486 391

Active
Siren941 486 391Entrepreneur individuel BassussarryCréée le 01 mars 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 486 391

Dénomination
941 486 391
SIREN
941 486 391
SIRET (siège)
941 486 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90941486391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 486 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2025
Siège social
Bassussarry
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 486 391

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 486 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 486 391

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BassussarrySiègeActif

    941 486 391 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

  • PalaiseauActif

    941 486 391 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 941 486 391

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 941 486 391

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 486 391. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 486 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 486 391

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2025

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