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950 997 437

Active
Siren950 997 437Entrepreneur individuel Saint-SigismondCréée le 28 mars 2023

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 997 437

Dénomination
950 997 437
SIREN
950 997 437
SIRET (siège)
950 997 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96950997437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 997 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
28 mars 2023
Siège social
Saint-Sigismond
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 997 437

élevage de chèvres transformation du lait, engraissement de volailles

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Dirigeants et représentants de 950 997 437

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 997 437

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-SigismondSiègeActif

    950 997 437 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0145Z

  • Saint-SigismondActif

    950 997 437 00021 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 4781Z

Conformité de 950 997 437

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 997 437. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 997 437 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 997 437

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-06

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

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