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951 650 761

Active
Siren951 650 761Entrepreneur individuel ÉtouvansCréée le 17 avril 2023

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 650 761

Dénomination
951 650 761
SIREN
951 650 761
SIRET (siège)
951 650 761 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86951650761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 650 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
17 avril 2023
Siège social
Étouvans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 650 761

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Dirigeants et représentants de 951 650 761

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Établissements de 951 650 761

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉtouvansSiègeActif

    951 650 761 00012 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0145Z

Conformité de 951 650 761

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 650 761. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 650 761 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 650 761

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

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