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985 368 497

Active
Siren985 368 497Entrepreneur individuel Les HerbiersCréée le 07 mars 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 985 368 497

Dénomination
985 368 497
SIREN
985 368 497
SIRET (siège)
985 368 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45985368497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 368 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 2024
Siège social
Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 368 497

Loueur de meublé non professionnel et à venir meublé de tourisme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 368 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 368 497

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les HerbiersSiègeActif

    985 368 497 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 985 368 497

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 985 368 497

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 368 497. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 368 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 368 497

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

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