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990 210 866

Active
Siren990 210 866Entrepreneur individuel Pont-Saint-EspritCréée le 11 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 210 866

Dénomination
990 210 866
SIREN
990 210 866
SIRET (siège)
990 210 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44990210866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 210 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 août 2025
Siège social
Pont-Saint-Esprit
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 210 866

LMNP

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Dirigeants et représentants de 990 210 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 210 866

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-Saint-EspritSiègeActif

    990 210 866 00010 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 210 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 210 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 210 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 210 866

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

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