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991 116 096

Active
Siren991 116 096Entrepreneur individuel Les HerbiersCréée le 10 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 116 096

Dénomination
991 116 096
SIREN
991 116 096
SIRET (siège)
991 116 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25991116096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 116 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 116 096

Location de maisons, d'appartements, de gites, de logements vides ou meublés en tant qu'habitation principale ou secondaire ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 116 096

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 116 096

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les HerbiersSiègeActif

    991 116 096 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 116 096

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 116 096. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 116 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 116 096

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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