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995 264 587

Active
Siren995 264 587Entrepreneur individuel Bourgoin-JallieuCréée le 17 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 264 587

Dénomination
995 264 587
SIREN
995 264 587
SIRET (siège)
995 264 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10995264587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 264 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 264 587

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 995 264 587

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Établissements de 995 264 587

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourgoin-JallieuSiègeActif

    995 264 587 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 995 264 587

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 264 587. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 264 587 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 264 587

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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