996 510 178
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 996 510 178
INSEE- Dénomination
- 996 510 178
- SIREN
- 996 510 178
- SIRET (siège)
- 996 510 178 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR52996510178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 996 510 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- DIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 996 510 178
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 996 510 178
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 996 510 178
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- DIESiègeActif
996 510 178 00048 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
- DIEFermé
996 510 178 00014 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 525Z
- DIEFermé
996 510 178 00030 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 525Z
Conformité de 996 510 178
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 996 510 178. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 996 510 178 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 996 510 178
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
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