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CONFORT

Active
Siren401 339 411SA38600 FONTAINECréée le 01 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT est une SA immatriculée le 1er mai 1995 sous le numéro SIREN 401 339 411. Elle est domiciliée 30 rue Pierre Semard, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFORT

Dénomination
CONFORT
SIREN
401 339 411
SIRET (siège)
401 339 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22401339411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 339 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 mai 1995
Siège social
30 RUE PIERRE SEMARD, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    401 339 411 00019 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 454D

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    401 339 411 00027 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 454D

Documents juridiques de CONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CONFORT ?

Le numéro SIREN de CONFORT est 401 339 411. Le SIRET de son siège social est 401 339 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401339411.

Où se situe le siège social de CONFORT ?

Le siège social de CONFORT est situé 30 rue Pierre Semard, 38600 Fontaine.

CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT.

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