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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

AC immo est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 449 380. Son siège social est situé 147 CHE de Tredo, 69480 Morancé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Matthieu SACQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AC immo

Dénomination
AC immo
SIREN
934 449 380
SIRET (siège)
934 449 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40934449380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 449 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
502 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
147 CHE de Tredo, 69480, Morancé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC immo

La société a pour objet : l'acquisition, l'emprunt, la prise de garantie réelle, la vente, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de AC immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC immo

AS

André SACQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

CO

Christiane ODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

MS

Matthieu SACQUIN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

J

JCMV INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de AC immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeActif

    934 449 380 00013 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC immo

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AC immo

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC immo. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC immo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur AC immo

Quel est le numéro SIREN de AC immo ?

Le numéro SIREN de AC immo est 934 449 380. Le SIRET de son siège social est 934 449 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40934449380.

Qui dirige AC immo ?

AC immo est dirigée par Matthieu SACQUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC immo ?

Le siège social de AC immo est situé 147 CHE de Tredo, 69480 Morancé.

AC immo est-elle toujours en activité ?

Oui, AC immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC immo.