BEAU RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BEAU RIVAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 283 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 CHE du Grosbost, 69480 Morancé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Yves FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- BEAU RIVAGE
- SIREN
- 985 283 092
- SIRET (siège)
- 985 283 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07985283092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 283 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 630 CHE du Grosbost, 69480, Morancé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAU RIVAGE
La gestion et l'administration d'un patrimoine financier et immobilier. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Exceptionnellement l'aliénation d'immeubles par vente, échange ou apport en société
Finances de BEAU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAU RIVAGE
INSEESC ANGELE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Établissements de BEAU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MorancéSiègeActif
985 283 092 00015 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAU RIVAGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BEAU RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAU RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-25.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 mars 2014 · N° 12/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-15.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-18.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAU RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-04
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de BEAU RIVAGE est 985 283 092. Le SIRET de son siège social est 985 283 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07985283092.
Qui dirige BEAU RIVAGE ?
BEAU RIVAGE est dirigée par Yves FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAU RIVAGE ?
Le siège social de BEAU RIVAGE est situé 630 CHE du Grosbost, 69480 Morancé.
BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAU RIVAGE.
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