GFA MOULIN POTHIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 892 635, GFA MOULIN POTHIER est une société civile créée le 17 décembre 1991. Son siège social est situé 2050 RTE des Chères, 69480 Morancé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-LOUISE IMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA MOULIN POTHIER
INSEE- Dénomination
- GFA MOULIN POTHIER
- SIREN
- 383 892 635
- SIRET (siège)
- 383 892 635 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21383892635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 892 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 74 547,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- 2050 RTE des Chères, 69480, Morancé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA MOULIN POTHIER
Acquisition, propriété et exploitation de tous immeubles par dation à bail
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Finances de GFA MOULIN POTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MOULIN POTHIER
INSEEAutre
Gérant
Autre
Établissements de GFA MOULIN POTHIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 MorancéSiègeActif
383 892 635 00020 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B
- 69410 Champagne-au-Mont-d'OrFermé
383 892 635 00012 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA MOULIN POTHIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA MOULIN POTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOULIN POTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOULIN POTHIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MOULIN POTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA MOULIN POTHIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
IMBERT MARIE-LOUISE nom d'usage : REY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
REY Paul Antoine Joseph nom d'usage : REY n'est plus gérant. IMBERT Marie-Louise nom d'usage : REY devient gérant. REY Dominique devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1991
Questions fréquentes sur GFA MOULIN POTHIER
Quel est le numéro SIREN de GFA MOULIN POTHIER ?
Le numéro SIREN de GFA MOULIN POTHIER est 383 892 635. Le SIRET de son siège social est 383 892 635 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383892635.
Qui dirige GFA MOULIN POTHIER ?
GFA MOULIN POTHIER est dirigée par MARIE-LOUISE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MOULIN POTHIER ?
Le siège social de GFA MOULIN POTHIER est situé 2050 RTE des Chères, 69480 Morancé.
GFA MOULIN POTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA MOULIN POTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA MOULIN POTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOULIN POTHIER.
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