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GFA MOULIN POTHIER

Active
Siren383 892 635Société civile69480 MorancéCréée le 17 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
74,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 892 635, GFA MOULIN POTHIER est une société civile créée le 17 décembre 1991. Son siège social est situé 2050 RTE des Chères, 69480 Morancé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-LOUISE IMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA MOULIN POTHIER

Dénomination
GFA MOULIN POTHIER
SIREN
383 892 635
SIRET (siège)
383 892 635 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21383892635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 892 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
74 547,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 1991
Siège social
2050 RTE des Chères, 69480, Morancé
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA MOULIN POTHIER

Acquisition, propriété et exploitation de tous immeubles par dation à bail

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Finances de GFA MOULIN POTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MOULIN POTHIER

DR

DOMINIQUE REY

Autre

Depuis la création (17 décembre 1991) · 34 ans

SR

Établissements de GFA MOULIN POTHIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeActif

    383 892 635 00020 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrFermé

    383 892 635 00012 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOULIN POTHIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de GFA MOULIN POTHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOULIN POTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOULIN POTHIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOULIN POTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MOULIN POTHIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    IMBERT MARIE-LOUISE nom d'usage : REY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    REY Paul Antoine Joseph nom d'usage : REY n'est plus gérant. IMBERT Marie-Louise nom d'usage : REY devient gérant. REY Dominique devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1991

Questions fréquentes sur GFA MOULIN POTHIER

Quel est le numéro SIREN de GFA MOULIN POTHIER ?

Le numéro SIREN de GFA MOULIN POTHIER est 383 892 635. Le SIRET de son siège social est 383 892 635 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383892635.

Qui dirige GFA MOULIN POTHIER ?

GFA MOULIN POTHIER est dirigée par MARIE-LOUISE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOULIN POTHIER ?

Le siège social de GFA MOULIN POTHIER est situé 2050 RTE des Chères, 69480 Morancé.

GFA MOULIN POTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOULIN POTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOULIN POTHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOULIN POTHIER.