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FRAJEAN

Active
Siren984 522 755Société civile69480 MorancéCréée le 13 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

FRAJEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifiée par le SIREN 984 522 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 CHE du Gros Bost, 69480 Morancé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Yves FROMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAJEAN

Dénomination
FRAJEAN
SIREN
984 522 755
SIRET (siège)
984 522 755 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48984522755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 522 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
630 CHE du Gros Bost, 69480, Morancé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAJEAN

la gestion et l'administration d'un patrimoine financier et immobilier. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Exceptionnellement l'aliénation d'immeubles par vente, échange ou apport en société

Finances de FRAJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAJEAN

YF

Yves FROMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

JF

Jean FROMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

AF

Angèle FROMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

FF

François FROMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de FRAJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeActif

    984 522 755 00011 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAJEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur FRAJEAN

Quel est le numéro SIREN de FRAJEAN ?

Le numéro SIREN de FRAJEAN est 984 522 755. Le SIRET de son siège social est 984 522 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48984522755.

Qui dirige FRAJEAN ?

FRAJEAN est dirigée par Yves FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAJEAN ?

Le siège social de FRAJEAN est situé 630 CHE du Gros Bost, 69480 Morancé.

FRAJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAJEAN.