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LA TUILERIE

Active
Siren413 781 493Société civile26740 SavasseCréée le 15 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
101 k€

LA TUILERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 781 493. Elle est domiciliée La Tuilerie MME. FAUGIER EVELYNE, 26740 Savasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVELYNE CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TUILERIE

Dénomination
LA TUILERIE
SIREN
413 781 493
SIRET (siège)
413 781 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86413781493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 781 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
La Tuilerie MME. FAUGIER EVELYNE, 26740, Savasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILERIE

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL CESSION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILERIE

EC

EVELYNE CHABERT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de LA TUILERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 SavasseSiègeFermé

    413 781 493 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUILERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Conformité de LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 413 781 493. Le SIRET de son siège social est 413 781 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413781493.

Qui dirige LA TUILERIE ?

LA TUILERIE est dirigée par EVELYNE CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?

Le siège social de LA TUILERIE est situé La Tuilerie MME. FAUGIER EVELYNE, 26740 Savasse.

LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE.

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