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ACIQUAIN

Fermée
Siren350 905 980SCI01600 TREVOUXRadiée le 28 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ACIQUAIN est une SCI immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 350 905 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Che 370 Che. du Carre Saint Bernard, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL PATAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACIQUAIN date du 28 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACIQUAIN

Dénomination
ACIQUAIN
SIREN
350 905 980
SIRET (siège)
350 905 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38350905980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 905 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1989
Date de radiation
28 novembre 2022
Siège social
370 CHE 370 CHE. DU CARRE SAINT BERNARD, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ACIQUAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIQUAIN

MP

MICHEL PATAY

Gérant

Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans

Établissements de ACIQUAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    350 905 980 00016 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACIQUAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACIQUAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIQUAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIQUAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIQUAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACIQUAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIQUAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur ACIQUAIN

Quel est le numéro SIREN de ACIQUAIN ?

Le numéro SIREN de ACIQUAIN est 350 905 980. Le SIRET de son siège social est 350 905 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350905980.

Qui dirige ACIQUAIN ?

ACIQUAIN est dirigée par MICHEL PATAY, gérant.

Où se situe le siège social de ACIQUAIN ?

Le siège social de ACIQUAIN est situé 370 Che 370 Che. du Carre Saint Bernard, 01600 Trevoux.

ACIQUAIN est-elle toujours en activité ?

Non, ACIQUAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

ACIQUAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIQUAIN.

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