CheckersLiquidations

ACM FACADES

Active
Siren435 211 065SARL31200 TOULOUSECréée le 09 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 211 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 0010 R de la Passerelle Boite 211, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de ACM FACADES

Dénomination
ACM FACADES
SIREN
435 211 065
SIRET (siège)
435 211 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15435211065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 211 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
09 avril 2001
Siège social
0010 R DE LA PASSERELLE BOITE 211, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    435 211 065 00014 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de ACM FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACM FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM FACADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur ACM FACADES

Quel est le numéro SIREN de ACM FACADES ?

Le numéro SIREN de ACM FACADES est 435 211 065. Le SIRET de son siège social est 435 211 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15435211065.

Où se situe le siège social de ACM FACADES ?

Le siège social de ACM FACADES est situé 0010 R de la Passerelle Boite 211, 31200 Toulouse.

ACM FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse