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ACM IMMOBILIER

Active
Siren901 023 697SCI38600 FONTAINECréée le 02 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 023 697. Elle est domiciliée 6 rue Jean Bocq, 38600 Fontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATIA DA SILVA NOGUEIRA en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACM IMMOBILIER

Dénomination
ACM IMMOBILIER
SIREN
901 023 697
SIRET (siège)
901 023 697 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39901023697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 023 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
6 RUE JEAN BOCQ, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM IMMOBILIER

Dans la limite d'opérations de caractère purement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise de bail, la propriété, l'administration par bail de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de ACM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM IMMOBILIER

CD

CATIA DA SILVA NOGUEIRA

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

ME

MOHAMED EL GAZZAH

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ACM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    901 023 697 00013 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Conformité de ACM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACM IMMOBILIER est 901 023 697. Le SIRET de son siège social est 901 023 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39901023697.

Qui dirige ACM IMMOBILIER ?

ACM IMMOBILIER est dirigée par CATIA DA SILVA NOGUEIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM IMMOBILIER ?

Le siège social de ACM IMMOBILIER est situé 6 rue Jean Bocq, 38600 Fontaine.

ACM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM IMMOBILIER.