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QUORUM

Active
Siren414 251 785SAS31000 TOULOUSECréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 251 785, QUORUM est une SAS créée le 22 octobre 1997. Elle est domiciliée 35 rue Gambetta, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de QUORUM

Dénomination
QUORUM
SIREN
414 251 785
SIRET (siège)
414 251 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00414251785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 251 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
721Z
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
35 RUE GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUORUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUORUM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    414 251 785 00013 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 721Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    414 251 785 00021 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de QUORUM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de QUORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUORUM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUORUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Marques déposées par QUORUM

QUORUM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • teewin

    N° 3205369 · Déposée le 22 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 41, 42 · expirée le 22 janvier 2013

  • C'EST EXTERNE C-EXTERNE

    N° 3138313 · Déposée le 17 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 17 décembre 2011

  • C-XTRa

    N° 3033887 · Déposée le 13 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 13 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUORUM

Quel est le numéro SIREN de QUORUM ?

Le numéro SIREN de QUORUM est 414 251 785. Le SIRET de son siège social est 414 251 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414251785.

Où se situe le siège social de QUORUM ?

Le siège social de QUORUM est situé 35 rue Gambetta, 31000 Toulouse.

QUORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUORUM.

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