ACTEA DEVELOPPEMENT

Active

Siren420 025 710SA69009 LYON 9EMECréée le 01 septembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACTEA DEVELOPPEMENT est une SA immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 025 710. Son siège social est situé 14 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C.

Fiche d'identité de ACTEA DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: ACTEA DEVELOPPEMENT
SIREN: 420 025 710
SIRET (siège): 420 025 710 00013
N° TVA intracommunautaire: FR00420025710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 025 710
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 701C
Date de création: 01 septembre 1998
Siège social: 14 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9EME
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ACTEA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEA DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTEA DEVELOPPEMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69009 LYON 9EMESiègeFermé
420 025 710 00013 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 701C
69009 LYON 9EMEFermé
420 025 710 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 701C

Documents juridiques de ACTEA DEVELOPPEMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

Acte

Comptes annuels de ACTEA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEA DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEA DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEA DEVELOPPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur ACTEA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTEA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACTEA DEVELOPPEMENT est 420 025 710. Le SIRET de son siège social est 420 025 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420025710.

Où se situe le siège social de ACTEA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACTEA DEVELOPPEMENT est situé 14 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme.