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CHAPTERR

Active
Siren414 477 018549969290 CRAPONNECréée le 15 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPTERR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 477 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av Pierre Dumond, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de CHAPTERR

Dénomination
CHAPTERR
SIREN
414 477 018
SIRET (siège)
414 477 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94414477018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 477 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
701C
Date de création
15 novembre 1997
Siège social
111 AV PIERRE DUMOND, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPTERR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTERR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPTERR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    414 477 018 00017 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 701C

Documents juridiques de CHAPTERR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHAPTERR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTERR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTERR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTERR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPTERR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTERR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTERR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1997

Questions fréquentes sur CHAPTERR

Quel est le numéro SIREN de CHAPTERR ?

Le numéro SIREN de CHAPTERR est 414 477 018. Le SIRET de son siège social est 414 477 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414477018.

Où se situe le siège social de CHAPTERR ?

Le siège social de CHAPTERR est situé 111 av Pierre Dumond, 69290 Craponne.

CHAPTERR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTERR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTERR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTERR.

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