SOCIETE EQUIPEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE EQUIPEX est une SA immatriculée le 22 avril 1986 sous le numéro SIREN 968 502 120. Elle est domiciliée 3 All de la Combe le Bois Dieu, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C.
Fiche d'identité de SOCIETE EQUIPEX
INSEE- Dénomination
- SOCIETE EQUIPEX
- SIREN
- 968 502 120
- SIRET (siège)
- 968 502 120 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR91968502120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 968 502 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 22 avril 1986
- Siège social
- 3 ALL DE LA COMBE LE BOIS DIEU, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE EQUIPEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE EQUIPEX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE EQUIPEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeFermé
968 502 120 00049 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 701C
Documents juridiques de SOCIETE EQUIPEX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE EQUIPEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE EQUIPEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE EQUIPEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE EQUIPEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE EQUIPEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-16.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-21.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE EQUIPEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE EQUIPEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE EQUIPEX
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE EQUIPEX ?
Le numéro SIREN de SOCIETE EQUIPEX est 968 502 120. Le SIRET de son siège social est 968 502 120 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91968502120.
Où se situe le siège social de SOCIETE EQUIPEX ?
Le siège social de SOCIETE EQUIPEX est situé 3 All de la Combe le Bois Dieu, 69380 Lissieu.
SOCIETE EQUIPEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE EQUIPEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE EQUIPEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE EQUIPEX.
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