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CLEBAT

Active
Siren430 258 897SARL69400 ARNASCréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 258 897, CLEBAT est une SARL créée le 3 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Champ de Joux, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de CLEBAT

Dénomination
CLEBAT
SIREN
430 258 897
SIRET (siège)
430 258 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31430258897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 258 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701C
Date de création
03 avril 2000
Siège social
LD CHAMP DE JOUX, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeFermé

    430 258 897 00015 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 701C

Documents juridiques de CLEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur CLEBAT

Quel est le numéro SIREN de CLEBAT ?

Le numéro SIREN de CLEBAT est 430 258 897. Le SIRET de son siège social est 430 258 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430258897.

Où se situe le siège social de CLEBAT ?

Le siège social de CLEBAT est situé Ld Champ de Joux, 69400 Arnas.

CLEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEBAT.

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