AD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AD IMMO est une SCI immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 988 922. Elle est domiciliée 12 rue des Dolines, 25320 Byans-sur-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AD IMMO
INSEE- Dénomination
- AD IMMO
- SIREN
- 878 988 922
- SIRET (siège)
- 878 988 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50878988922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 988 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 12 RUE DES DOLINES, 25320, BYANS-SUR-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD IMMO
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou de droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement. Gestion et administration, disposition desdits biens.
Finances de AD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de AD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 BYANS-SUR-DOUBSSiègeActif
878 988 922 00018 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD IMMO
INPIComptes annuels de AD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/52193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 février 2020 · N° 17/17430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-10-31
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur AD IMMO
Quel est le numéro SIREN de AD IMMO ?
Le numéro SIREN de AD IMMO est 878 988 922. Le SIRET de son siège social est 878 988 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50878988922.
Qui dirige AD IMMO ?
AD IMMO est dirigée par AMANDINE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD IMMO ?
Le siège social de AD IMMO est situé 12 rue des Dolines, 25320 Byans-sur-Doubs.
AD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD IMMO.
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