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DU CHATEAU DES COMBES

Active
Siren843 310 285SCI25320 BYANS-SUR-DOUBSCréée le 23 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DU CHATEAU DES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 310 285. Son siège social est situé 13 rue de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs. DU CHATEAU DES COMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE VOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHATEAU DES COMBES

Dénomination
DU CHATEAU DES COMBES
SIREN
843 310 285
SIRET (siège)
843 310 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50843310285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 310 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
13 RUE DE LA GROTTE, 25320, BYANS-SUR-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHATEAU DES COMBES

acquisition, administration, gestion, prise à bail, location, sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CHATEAU DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CHATEAU DES COMBES

JB

JEAN-JACQUES BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

CV

CHRISTELLE VOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de DU CHATEAU DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BYANS-SUR-DOUBSSiègeActif

    843 310 285 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHATEAU DES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Conformité de DU CHATEAU DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATEAU DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CHATEAU DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHATEAU DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CHATEAU DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur DU CHATEAU DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de DU CHATEAU DES COMBES ?

Le numéro SIREN de DU CHATEAU DES COMBES est 843 310 285. Le SIRET de son siège social est 843 310 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50843310285.

Qui dirige DU CHATEAU DES COMBES ?

DU CHATEAU DES COMBES est dirigée par CHRISTELLE VOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHATEAU DES COMBES ?

Le siège social de DU CHATEAU DES COMBES est situé 13 rue de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs.

DU CHATEAU DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHATEAU DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHATEAU DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATEAU DES COMBES.