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SCI LA MI

Active
Siren438 140 493SCI25320 BYANS-SUR-DOUBSCréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SCI LA MI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 140 493. Son siège social est situé 1 Grande rue Mr Mignon Pascal, 25320 Byans-sur-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MI

Dénomination
SCI LA MI
SIREN
438 140 493
SIRET (siège)
438 140 493 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02438140493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 140 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2001
Siège social
1 GRANDE RUE MR MIGNON PASCAL, 25320, BYANS-SUR-DOUBS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MI

Location d'appartements.

Finances de SCI LA MI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MI

OA

OMAR AZAHAR

Associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 BYANS-SUR-DOUBSSiègeActif

    438 140 493 00026 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    438 140 493 00018 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MIGNON Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MIGNON Pascal Gérant associé : MARCHAND Denis

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MI ?

Le numéro SIREN de SCI LA MI est 438 140 493. Le SIRET de son siège social est 438 140 493 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438140493.

Qui dirige SCI LA MI ?

SCI LA MI est dirigée par PASCAL MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MI ?

Le siège social de SCI LA MI est situé 1 Grande rue Mr Mignon Pascal, 25320 Byans-sur-Doubs.

SCI LA MI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MI.

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