AETERNAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 514 652, AETERNAM est une SCI créée le 25 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Ferme, 21490 Brognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DU PARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AETERNAM
INSEE- Dénomination
- AETERNAM
- SIREN
- 894 514 652
- SIRET (siège)
- 894 514 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71894514652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 514 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- LA GRANDE FERME, 21490, BROGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AETERNAM
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de AETERNAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AETERNAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Établissements de AETERNAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BROGNONSiègeActif
894 514 652 00011 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de AETERNAM
INPIComptes annuels de AETERNAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AETERNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AETERNAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AETERNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AETERNAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AETERNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AETERNAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur AETERNAM
Quel est le numéro SIREN de AETERNAM ?
Le numéro SIREN de AETERNAM est 894 514 652. Le SIRET de son siège social est 894 514 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71894514652.
Qui dirige AETERNAM ?
AETERNAM est dirigée par FRANCOIS DU PARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AETERNAM ?
Le siège social de AETERNAM est situé La Grande Ferme, 21490 Brognon.
AETERNAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AETERNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AETERNAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AETERNAM.
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