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CACQUES

Active
Siren823 811 443Société civile21490 BROGNONCréée le 21 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CACQUES est une société civile immatriculée le 21 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 811 443. Son siège social est situé 7 All du Breuil, 21490 Brognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAUTIER CHANTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CACQUES

Dénomination
CACQUES
SIREN
823 811 443
SIRET (siège)
823 811 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53823811443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 811 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
7 ALL DU BREUIL, 21490, BROGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACQUES

l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, la possibilité de garantir les engagements tant professionnels que personnels des associes, à titre gratuit et de maniere occasionnelle

Finances de CACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACQUES

GC

GAUTIER CHANTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

MF

MONIA FERCHICHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BROGNONSiègeActif

    823 811 443 00014 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur CACQUES

Quel est le numéro SIREN de CACQUES ?

Le numéro SIREN de CACQUES est 823 811 443. Le SIRET de son siège social est 823 811 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823811443.

Qui dirige CACQUES ?

CACQUES est dirigée par GAUTIER CHANTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACQUES ?

Le siège social de CACQUES est situé 7 All du Breuil, 21490 Brognon.

CACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACQUES.

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