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JEFSA

Active
Siren499 533 792SCI21490 BROGNONCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 533 792, JEFSA est une SCI créée le 13 août 2007. Elle est domiciliée 7 rue de Saint-Julien, 21490 Brognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEFSA

Dénomination
JEFSA
SIREN
499 533 792
SIRET (siège)
499 533 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82499533792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 533 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2007
Siège social
7 RUE DE SAINT-JULIEN, 21490, BROGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEFSA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de JEFSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEFSA

JD

JEAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022

GD

GIOVANNI DAVID

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022

GD

GIANNI DAVID

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022

SS

SABINE SICUREZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEFSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BROGNONSiègeActif

    499 533 792 00010 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEFSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de JEFSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEFSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEFSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEFSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Jean Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICUREZZA Sabine ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Gianni ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Giovanni Franco

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur JEFSA

Quel est le numéro SIREN de JEFSA ?

Le numéro SIREN de JEFSA est 499 533 792. Le SIRET de son siège social est 499 533 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499533792.

Qui dirige JEFSA ?

JEFSA est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEFSA ?

Le siège social de JEFSA est situé 7 rue de Saint-Julien, 21490 Brognon.

JEFSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEFSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEFSA.

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