ALICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ALICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 725 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av du 21 Aout 1944, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE PEDRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALICIA
INSEE- Dénomination
- ALICIA
- SIREN
- 491 725 263
- SIRET (siège)
- 491 725 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491725263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 725 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 39 AV DU 21 AOUT 1944, 45270, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALICIA
ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS 39 AVENUE DU 21 AOUT 1944 45270 BELLEGARDE
Finances de ALICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALICIA
INSEEÉtablissements de ALICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 BELLEGARDESiègeActif
491 725 263 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALICIA
INPIComptes annuels de ALICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALICIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00506
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00422
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00127
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00105
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur ALICIA
Quel est le numéro SIREN de ALICIA ?
Le numéro SIREN de ALICIA est 491 725 263. Le SIRET de son siège social est 491 725 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491725263.
Qui dirige ALICIA ?
ALICIA est dirigée par JOSE PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALICIA ?
Le siège social de ALICIA est situé 39 av du 21 Aout 1944, 45270 Bellegarde.
ALICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALICIA.
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