ANAELLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 407 993 815, ANAELLE est une SARL créée le 18 juillet 1996. Son siège social est situé à Fontaine-les-Clerval (25340). Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de ANAELLE
INSEE- Dénomination
- ANAELLE
- SIREN
- 407 993 815
- SIRET (siège)
- 407 993 815 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52407993815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 993 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Siège social
- 25340, FONTAINE-LES-CLERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANAELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25340 FONTAINE-LES-CLERVALSiègeFermé
407 993 815 00015 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 741J
- 68300 SAINT-LOUISFermé
407 993 815 00023 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de ANAELLE
INPIConformité de ANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur ANAELLE
Quel est le numéro SIREN de ANAELLE ?
Le numéro SIREN de ANAELLE est 407 993 815. Le SIRET de son siège social est 407 993 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407993815.
Où se situe le siège social de ANAELLE ?
Le siège social de ANAELLE est situé à Fontaine-les-Clerval (25340).
ANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAELLE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A.M. MINAZZI25300 Pontarlier
- ALAIN BARONCHELLI FINANCES "ABF"25000 Besancon
- ALIGAL25000 Besancon
- ARFLO25000 Besancon
- ASI GROUP25360 Saint-Juan
- BATI 725000 Besancon
- BLANC GEORGES25000 Besancon
- BOUCHINA ERWAN25000 Besancon
- CHANSARD DENISE25170 Pelousey
- CREA PARTICIPATIONS25200 Montbeliard
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
