ANATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 960 625. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite les Saules, 21220 Brochon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER DEBRUERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANATELLE
INSEE- Dénomination
- ANATELLE
- SIREN
- 489 960 625
- SIRET (siège)
- 489 960 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50489960625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 960 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE LES SAULES, 21220, BROCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANATELLE
Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de ANATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANATELLE
INSEEÉtablissements de ANATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 BROCHONSiègeActif
489 960 625 00015 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANATELLE
INPIComptes annuels de ANATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANATELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANATELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur ANATELLE
Quel est le numéro SIREN de ANATELLE ?
Le numéro SIREN de ANATELLE est 489 960 625. Le SIRET de son siège social est 489 960 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489960625.
Qui dirige ANATELLE ?
ANATELLE est dirigée par DIDIER DEBRUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANATELLE ?
Le siège social de ANATELLE est situé zone d'Activite les Saules, 21220 Brochon.
ANATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANATELLE.
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