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DE CHAMPERRIER

Active
Siren814 802 112Société civile21220 BROCHONCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHAMPERRIER est une société civile immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 802 112. Son siège social est situé 5 rue du 8 Mai, 21220 Brochon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE BAUDEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHAMPERRIER

Dénomination
DE CHAMPERRIER
SIREN
814 802 112
SIRET (siège)
814 802 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43814802112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 802 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
5 RUE DU 8 MAI, 21220, BROCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAMPERRIER

la propriété et l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers agricoles ou viticoles appartenant au Groupement et toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de DE CHAMPERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAMPERRIER

MB

MARIE-LAURE BAUDEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

FS

FREDERIC SIRUGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de DE CHAMPERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    814 802 112 00015 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHAMPERRIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAMPERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAMPERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAMPERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAMPERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHAMPERRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAMPERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAMPERRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-13

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur DE CHAMPERRIER

Quel est le numéro SIREN de DE CHAMPERRIER ?

Le numéro SIREN de DE CHAMPERRIER est 814 802 112. Le SIRET de son siège social est 814 802 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814802112.

Qui dirige DE CHAMPERRIER ?

DE CHAMPERRIER est dirigée par MARIE-LAURE BAUDEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHAMPERRIER ?

Le siège social de DE CHAMPERRIER est situé 5 rue du 8 Mai, 21220 Brochon.

DE CHAMPERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAMPERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAMPERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAMPERRIER.

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