ANISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 414 322, ANISA est une SCI créée le 29 septembre 2020. Elle est domiciliée 9 rue des Ravieres, 25300 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ZEJNULLAH KAJTAZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANISA
INSEE- Dénomination
- ANISA
- SIREN
- 889 414 322
- SIRET (siège)
- 889 414 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55889414322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 414 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- 9 RUE DES RAVIERES, 25300, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANISA
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ANISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de ANISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOMMARTINSiègeActif
889 414 322 00012 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANISA
INPIComptes annuels de ANISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-09-10
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur ANISA
Quel est le numéro SIREN de ANISA ?
Le numéro SIREN de ANISA est 889 414 322. Le SIRET de son siège social est 889 414 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55889414322.
Qui dirige ANISA ?
ANISA est dirigée par ZEJNULLAH KAJTAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANISA ?
Le siège social de ANISA est situé 9 rue des Ravieres, 25300 Dommartin.
ANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANISA.
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