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AP CASTANET

Active
Siren537 483 398SCI31270 CUGNAUXCréée le 25 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AP CASTANET est une SCI immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 483 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Troubadours, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP CASTANET

Dénomination
AP CASTANET
SIREN
537 483 398
SIRET (siège)
537 483 398 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00537483398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 483 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
4 RUE DES TROUBADOURS, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP CASTANET

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AP CASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP CASTANET

CG

CHRISTIANE GARCIA

Autre

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

RG

RAYMOND GARCIA

Autre

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

AM

AURELIEN MENGUAL-OLIVER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de AP CASTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    537 483 398 00013 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de AP CASTANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de AP CASTANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP CASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP CASTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP CASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AP CASTANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP CASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP CASTANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur AP CASTANET

Quel est le numéro SIREN de AP CASTANET ?

Le numéro SIREN de AP CASTANET est 537 483 398. Le SIRET de son siège social est 537 483 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537483398.

Qui dirige AP CASTANET ?

AP CASTANET est dirigée par CHRISTIANE GARCIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AP CASTANET ?

Le siège social de AP CASTANET est situé 4 rue des Troubadours, 31270 Cugnaux.

AP CASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, AP CASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP CASTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP CASTANET.

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