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APAL

Active
Siren901 158 550SCI54550 PONT-SAINT-VINCENTCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 158 550, APAL est une SCI créée le 6 juillet 2021. Son siège social est situé 3 rue de Provence, 54550 Pont-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADEM ZORA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAL

Dénomination
APAL
SIREN
901 158 550
SIRET (siège)
901 158 550 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11901158550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 158 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
3 RUE DE PROVENCE, 54550, PONT-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAL

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire des associés.

Finances de APAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAL

MZ

MEHMET ZORA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

AZ

ALAIN ZORA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

AZ

ADEM ZORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de APAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54550 PONT-SAINT-VINCENTSiègeActif

    901 158 550 00011 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de APAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur APAL

Quel est le numéro SIREN de APAL ?

Le numéro SIREN de APAL est 901 158 550. Le SIRET de son siège social est 901 158 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901158550.

Qui dirige APAL ?

APAL est dirigée par ADEM ZORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAL ?

Le siège social de APAL est situé 3 rue de Provence, 54550 Pont-Saint-Vincent.

APAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAL.

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