SCI DU HETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HETRE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 137 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue Louis Lumiere, 54550 Pont-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES JOLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HETRE
- SIREN
- 904 137 510
- SIRET (siège)
- 904 137 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87904137510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 137 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2021
- Siège social
- 190 RUE LOUIS LUMIERE, 54550, PONT-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HETRE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés.
Finances de SCI DU HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HETRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54550 PONT-SAINT-VINCENTSiègeActif
904 137 510 00015 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HETRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HETRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification de l'Associé indéfiniment responsable Jolain, Gilles Daniel Yves
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Galtie, nom d'usage : Jolain, Séverine Anne Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-09-24
- création
Date d'effet : 13 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HETRE est 904 137 510. Le SIRET de son siège social est 904 137 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87904137510.
Qui dirige SCI DU HETRE ?
SCI DU HETRE est dirigée par GILLES JOLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HETRE ?
Le siège social de SCI DU HETRE est situé 190 rue Louis Lumiere, 54550 Pont-Saint-Vincent.
SCI DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HETRE.
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