DES.L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES.L est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 633 239. Elle est domiciliée 10 rue Pasteur, 54550 Pont-Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE DALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES.L
INSEE- Dénomination
- DES.L
- SIREN
- 530 633 239
- SIRET (siège)
- 530 633 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40530633239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 633 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR, 54550, PONT-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES.L
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers
Finances de DES.L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES.L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Établissements de DES.L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54550 PONT-SAINT-VINCENTSiègeActif
530 633 239 00013 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES.L
INPIComptes annuels de DES.L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES.L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES.L. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003928
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/07391
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.005
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-13.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES.L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur DES.L
Quel est le numéro SIREN de DES.L ?
Le numéro SIREN de DES.L est 530 633 239. Le SIRET de son siège social est 530 633 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530633239.
Qui dirige DES.L ?
DES.L est dirigée par ETIENNE DALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES.L ?
Le siège social de DES.L est situé 10 rue Pasteur, 54550 Pont-Saint-Vincent.
DES.L est-elle toujours en activité ?
Oui, DES.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES.L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES.L.
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