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SCI CEBEA

Active
Siren478 011 083Société civile54550 PONT-SAINT-VINCENTCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 011 083, SCI CEBEA est une société civile créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée 43 rue Pierre et Marie Curie, 54550 Pont-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC MILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEBEA

Dénomination
SCI CEBEA
SIREN
478 011 083
SIRET (siège)
478 011 083 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05478011083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 011 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
43 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 54550, PONT-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEBEA

acquisition, propriété, gestion A titre civil de tous biens et droits immobiliers, et activités annexes A caractère civil

Finances de SCI CEBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBEA

ED

ELODIE DOUTE

Associé indéfiniment responsable

CM

CEDRIC MILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEBEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54550 PONT-SAINT-VINCENTSiègeActif

    478 011 083 00019 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEBEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : MILLER Cédric Olivier

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CEBEA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBEA ?

Le numéro SIREN de SCI CEBEA est 478 011 083. Le SIRET de son siège social est 478 011 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478011083.

Qui dirige SCI CEBEA ?

SCI CEBEA est dirigée par CEDRIC MILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBEA ?

Le siège social de SCI CEBEA est situé 43 rue Pierre et Marie Curie, 54550 Pont-Saint-Vincent.

SCI CEBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBEA.

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