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APCC

Active
Siren835 061 367SCI70300 AILLONCOURTCréée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 061 367. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tilleuls, 70300 Ailloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE BOURGOGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APCC

Dénomination
APCC
SIREN
835 061 367
SIRET (siège)
835 061 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33835061367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 061 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2018
Siège social
RUE DES TILLEULS, 70300, AILLONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APCC

acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers. Prise de participations.

Finances de APCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCC

AB

ANGELIQUE BOURGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

PP

PHILIPPE PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de APCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 AILLONCOURTSiègeActif

    835 061 367 00016 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de APCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de APCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-25

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur APCC

Quel est le numéro SIREN de APCC ?

Le numéro SIREN de APCC est 835 061 367. Le SIRET de son siège social est 835 061 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33835061367.

Qui dirige APCC ?

APCC est dirigée par ANGELIQUE BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APCC ?

Le siège social de APCC est situé rue des Tilleuls, 70300 Ailloncourt.

APCC est-elle toujours en activité ?

Oui, APCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCC.

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